Dispositif d’aide pour l’acquisition et la rénovation de logements anciens
Dispositif d’aide à l’accession dans l’ancien avec travaux « Osez investir dans un logement à rénover »
Investir dans l’ancien : une opportunité pour les acheteurs et un enjeu énergétique
Mis en place depuis septembre 2015 sur le Pays Bigouden Sud, le dispositif vise à aider les jeunes ménages modestes à accéder à la propriété et à informer l’ensemble des ménages s’engageant dans un projet d’acquisition et de rénovation.
L’objectif est de donner un coup de pouce financier à l’acquisition, d’inciter à réaliser des travaux d’isolation et surtout d’offrir un accompagnement technique et financier. Les rendez-vous préalables avec l’ADIL (Agence départementale d’Information sur le logement) et l’Espace-Info-Énergie, permettent de valider leur plan de financement, d’être conseillé sur les travaux à réaliser et d’estimer les économies d’énergie générées pour pouvoir déposer une demande d’aide et concrétiser un projet qui leur garantira un logement confortable et peu consommateur d’énergie.
Les critères d’éligibilité prévus sont :
Situation personnelle du ménage
- Personne de moins de 40 ans ou un couple de moins de 80 ans cumulés (avec ou sans enfant) au moment de la demande ;
- « Primo-accédant » n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années ;
- Ressources ne dépassant pas le plafond du Prêt à taux Zéro
Projet d’acquisition
- Occupation du logement comme résidence principale pendant au moins 7 ans hors cas de force majeure
- Acquérir un logement de plus de 15 ans
- Montant de l’acquisition obligatoirement inférieure à 150 000 €, frais de négociation et de notaire inclus
Une aide différenciée selon les travaux
- Si les travaux permettent de réaliser au moins 25% d’économies d’énergie? aide de 5000 €
Un dispositif est encore actif pour 4 ans
En deux ans, 17 ménages ont eu un accord pour bénéficier de cette aide, 10 ont acheté et achevés leurs travaux et 4 dossiers sont en cours. Cumulable avec les aides « Osez rénover » portées par la CCPBS et l’Anah, les personnes éligibles peuvent bénéficier d’importantes aides pour aller plus loin dans leur rénovation et s’assurer de vivre dans un logement confortable et économe en énergie.
Dispositif d’aide aux travaux « Osez rénover et adapter votre logement »
Lancé en juillet 2016, plus de 450 contacts ont été pris sur le Pays Bigouden Sud, et 140 ménages ont d’ores et déjà bénéficié d’une aide dont plus de 2/3 pour des travaux d’économie d’énergie et un 1/3 pour des travaux d’adaptation et de maintien à domicile. Les personnes sont accompagnées par le bureau d’étude « Citémétrie » pour prévoir les travaux (conseils en thermique, ergonomie, etc.) et faire les demandes auprès des financeurs. Les projets sont en moyenne aidés à 50%, les subventions variant d’un dossier à l’autre selon les ressources et les travaux réalisés.
Quelques chiffres illustrant le dynamisme du dispositif :
En 1 an, 100% des objectifs ont été atteints sur les travaux d’économies d’énergie. Du fait du succès de ces aides, un avenant a été validé en fin d’année pour déployer des moyens supplémentaires et rehausser de 50% le nombre de projets de rénovation énergétiques et d’adaptation des logements qui seront finançables, soit un objectif global de 976 dossiers jusqu’en juillet 2021.
L’effet levier de l’accompagnement mis en place et des aides directes mobilisées par les différentes partenaires (plus de 900 000 euros) ont généré en un an plus de 2,5 millions d’euros de travaux en grande partie réalisés par les entreprises du territoire, soit plus d’une vingtaine d’emplois. Ainsi, 1 euros de versé par les Communautés de communes déclenche 20 euros de travaux sur le territoire.
Exemple d’une famille ayant bénéficié d’aides :
Une famille de 5 enfants projetait d’isoler la toiture et de remplacer les menuiseries pour gagner en confort et économiser sur leurs factures énergétiques. Estimés à plus de 16 000 €, ces travaux engendreront un gain énergétique de 27% et leurs revenus étant inférieurs à 3 170 euros par mois ils ont pu prétendre à 60% d’aides publiques soit un reste à charge de 6 540 € (hors crédit d’impôt).
Au-delà des aides financières apportées par la CCPBS, l’Anah et le Fond « Habiter Mieux », le dispositif leur a permis de bénéficier gratuitement de l’accompagnement de « Citémétrie », missionné par la CCPBS pour conseiller, constituer et déposer les dossiers de demande. Ainsi, une fois que les pièces nécessaires ont été réunies (devis, relevés d’impositions, etc.) ils ont bénéficié d’une réponse en moins de 2 mois et ont pu finaliser leurs travaux en novembre 2017.
Jeunes actifs, familles nombreuses, retraités, plus d’un tiers des ménages du Pays Bigouden Sud répondent aux critères de ressources leur permettant d’accéder à ces aides. Alors si vous avez des travaux de rénovation de votre logement à réaliser (isolation, chauffage, adaptation de la salle de bain, rampe d’escalier, etc.), c’est le moment ou jamais de contacter Citémétrie.
Les contacts et permanences « Habitat » sur le territoire
- Permanence de CITEMETRIE pour monter un dossier de demande d’aide à la rénovation
les 2e, 3e et 4 mercredi matin du mois de 9h à 12h au 14 rue Charles le Bastard à Pont-l’Abbé ;
Contact pour la prise de rendez-vous au 02 98 50 53 94
- Permanence de l’ADIL pour des conseils juridiques et financiers, notamment pour les projets d’acquisition de logements
le 1er mercredi matin du mois de 9h à 12h au 14 rue Charles le Bastard à Pont-l’Abbé ;
